Ce site et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'avocat Bertrand-Marie Vandevelde, Avocat au Barreau de Bruxelles, 123, rue de Laeken, 1000 Bruxelles, Belgique.
info@demosdos.net
(Tél/Fax Belgique: +32 2 219 39 57)
(Tél/Fax France: +33 9 72 13 47 57)
Ce site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dont la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins , la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d'ordinateurs.
Pour toute remarque et/ou demande relative aux mentions légales de ce site, veuillez vous adresser à Bertrand Vandevelde aux coordonnées reprises dans la page CONTACT.